Le service public des pensions alimentaires

Lu sur la page Facebook de Patrick Allemand du 8 octobre 2020.

Actuellement, environ 30% des pensions alimentaires ne sont pas payées ou payées de manière irrégulière. Pourtant, la pension alimentaire est un droit pour la personne qui la reçoit et une source de revenus non négligeable, puisqu’elle représente 18% des revenus des familles monoparentales.

Cette situation déjà difficile des familles monoparentales a pu s’aggraver du fait de la crise épidémique qui a pesé lourdement sur leur quotidien. Dans ce contexte difficile pour les parents isolés, assurer le bon versement des pensions alimentaires est une priorité.

Cette situation était un cauchemar pour les services sociaux aussi bien dans les cas sincères de défaillance de paiement que lorsque le mauvais payeur organisait sciemment son insolvabilité pour mettre en difficulté son ou sa conjointe et règler on ne sait trop quel compte.

La mise en place du service public des pensions alimentaires a pour objet de sécuriser le bon versement des pensions alimentaires pour protéger les familles monoparentales en situation de précarité, mais aussi de simplifier le quotidien des parents séparés.

Depuiis le 1er octobre 2020, pour chaque impayé de pension alimentaire signalé auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF ou MSA), un mécanisme de versement de la pension par l’intermédiaire de la caisse est mis en place afin de prévenir les récidives d’impayés.

Ainsi, dès la survenance d’un nouvel impayé, la caisse pourra immédiatement récupérer la pension alimentaire auprès du payeur pour la reverser au bénéficiaire. Si cette récupération prend du temps et que le parent est isolé, alors la caisse versera une allocation de soutien familial par enfant dans l’intervalle.

La mise en place de ce service public sera un vrai progrès pour les familles séparées dans une logique de prévention des difficultés, pour qu’à l’avenir le sujet du paiement de la pension alimentaire ne soit plus une source d’inquiétude.

J’aimerais avoir des retours d’information sur la mise en place de ce système, sur les éventuelles difficultés rencontrées. je vais demander à ce que dans Nice au Coeur, une personne soit chargée de verifier sur le terrain que tout se passe bien.