Stationnement 2018 à Nice : Une alternative plus simple, plus juste, moins chère

Posted on 22 février 2018

Conférence de presse du 22 février 2018 : Stationnement sur voirie 2018 à Nice : Une alternative plus simple, plus juste, moins chère

« Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, chacun d’entre nous est concerné.
Il ne s’agit pas, pour nous, de remettre en cause la politique globale consistant à diminuer les déplacements automobiles en ville dont politique du stationnement fait partie. Il s’agit de présenter une alternative plus simple, plus juste et moins chère aux choix de la municipalité qui mécontentent les Niçois. »

La délibération du 13 novembre 2017 que notre groupe a été le seul à ne pas voter a posé plusieurs principes :

1- METTRE EN APPLICATION LA LOI DU 27 JANVIER 2014, LOI MAPTAM

On ne s’acquitte plus d’un droit à stationner institué par le maire au titre de son pouvoir de police et sanctionné en cas de non paiement par une amende pénale de 17 euros. On s’acquitte d’une redevance d’utilisation du domaine public institué par l’organe délibérant dont le non paiement immédiat entraîne une redevance forfaitaire : le Forfait Post Stationnement.

Ce sont des agents assermentés qui effectuent le contrôle du stationnement sur leur outil mobile qui détient, en cas de constatation de non paiement, les données nécessaires à l’émission de l’avis de paiement.

2- DISTINGUER CE QUI RELÈVE DU POUVOIR DU MAIRE ET CE QUI RELÈVE DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans un 1er temps, le maire prend un arrêté portant règlementation de la circulation, la détermination des jours et heures de stationnement ainsi que la définition des lieux où le stationnement est règlementé.
La période de paiement est fixée de 9 heures à 20 heures.
La durée de stationnement est fixée à 2h15 consécutives. C’est ce point en particulier qui a justifié qu’on ne vote pas cette délibération. Nous y reviendrons.

Ensuite, le Conseil municipal délibère. C’est ce qui s’est passé le 13 novembre 2017. Il institue un barème tarifaire de paiement immédiat d’une redevance d’occupation du domaine public ainsi que le montant du Forfait Post Stationnement et la délimitation des zones qui recevront le stationnement payant.

Le Conseil municipal doit approuver le périmètre du stationnement payant ! Il est bon de préciser que l’ensemble concerne, pour l’instant, 8500 places et 536 horodateurs.

Le Conseil municipal a donc compétence pour fixer la redevance applicable à compter du 1er janvier 2018.
Il laisse le choix à l’usager :
– Du paiement immédiat, en début de stationnement, au réel, pour toute la durée, avec un barème tarifaire horaire.
– Du paiement ultérieur, après le stationnement par le FPS.

Le Conseil municipal peut définir des tarifs spécifiques pour les résidents et prévoir des tranches de gratuité.

La réforme instaure un nouveau dispositif de contentieux devant une nouvelle juridiction, la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP). C’est une nouvelle charge pour la ville et cela permet de confier à un prestataire extérieur la surveillance du stationnement, en l’occurrence la société Moovia.

Ainsi, les ASVP sont redéployés sur des missions de prévention et de sécurité publique. En traduction concrète, les ASVP, dégagés du stationnement payant, verbalisent les véhicules stationnés en double-file, sur les passages protégés et autres.

3- UN BARÈME INCOMPRÉHENSIBLE !

30 premières minutes gratuites ;
35 mns 0,50 euro ;
40 mns 0,60 euro, soit un coût de 10 cts pour 5 mns supplémentaires ;
42 mns 0,70 euro, soit un coût de 10 cts pour 2 mns supplémentaires ;
43 mns 0,80 euro, soit un coût de 10 cts pour 1 mn supplémentaire ;
45 mns 0,90 euro, soit un coût de 10 cts pour 2 mns supplémentaires ;
50 mns 1 euro, soit un coût de 10 cts pour 5 mns supplémentaires ;
53 mns 1,10 euro, soit un coût de 10 cts pour 3 mns supplémentaires ;
57 mns 1,20 euro, soit un coût de 10 cts pour 4 mns supplémentaires ;
60 mns 1,30 euro, soit un coût de 10 cts pour 3 mns supplémentaires ;
70 mns 1,40 euro, soit un coût de 10 cts pour 10 mns supplémentaires ;
75 mns 1,50 euro, soit un coût de 10 cts pour 5 mns supplémentaires ;
80 mns 1,60 euro, soit un coût de 10 cts pour 5 mns supplémentaires ;
85 mns 1,70 euro, soit un coût de 10 cts pour 5 mns supplémentaires ;
90 mns 1,80 euro, soit un coût de 10 cts pour 5 mns supplémentaires ;
95 mns 1,90 euro, soit un coût de 10 cts pour 5 mns supplémentaires ;
98 mns, 2 euros, soit un coût de 10 cts pour 3 mns supplémentaires ;
103 mns, 2,10 euros, soit un coût de 10 cts pour 5 mns supplémentaires ;
105 mns, 2,20 euros, soit un coût de10 cts pour 2 mns supplémentaires ;
110 mns, 2,30 euros, soit un coût de 10 cts pour 5 mns supplémentaires ;
115 mns, 2,40 euros, soit un coût de 10 cts pour 5 mns supplémentaires ;
118 mns, 2,50 euros, soit un coût de 10 cts pour 3 mns supplémentaires ;
120 mns, 2,60 euros, soit un coût de10 cts pour 2 mns supplémentaires ;
120mns à 135 mns : 16 euros précise la délibération.

A l’issue des 2h15, un nouveau FPS peut être établi. Ainsi un automobiliste qui stationne 2h20 sur un même emplacement peut faire l’objet de deux FPS soit 32 euros.
A noter que la durée maximale de stationnement est de 3 heures à Bordeaux et à Strasbourg et de 6 heures à Paris.

L’usager a deux mois pour payer son FPS, au delà, il y a une majoration avec un minimum de 50 euros.

4- LES ZONES A STATIONNEMENT PAYANT ET LE TARIF RÉSIDENT

Ce barème est applicable dans les 13 zones à stationnement payant. A l’intérieur de ces zones, il y a des voiries résidentes et des voieries payantes. La nuance est importante car elle impacte le stationnement résident. Pour bénéficier du stationnement résident, il faut être locataire ou propriétaire d’un logement dans la zone et à concurrence d’un seul véhicule par logement.

Le tarif résident est le suivant :

24h : 1,50 euro ;
7 jours : 7 euros
14 jours : 13 euros ;
1 mois : 25 euros ;
1 an : 280 euros ;
A l’intérieur d’une zone, si vous bénéficiez du stationnement résident, vous pouvez stationner 24h sur 24, 7 jours sur 7 sur une voirie résidente, mais seulement de 18h à 9h sur une voirie commerçante, d’où l’importance du classement.

A noter que le stationnement résident est parmi les plus chers de France.
Nice, 280 euros annuel ;
Lyon, 240 euros annuel ;
Nantes, Strasbourg et Montpellier, 180 euros annuel ;
Bordeaux, 165 euros annuel ;
Rennes, 156 euros annuel ;
Grenoble, 144 euros annuel ;
Toulouse, 135 euros annuel.

Dans un premier temps, le stationnement payant était du lundi au samedi (sauf dimanche et jours fériés), à l’exception des voieries incluses en Zone Touristique Internationale (ZTI) pour lesquelles entre le 1er mai et le 1er septembre, le stationnement était payant tous les jours, y compris dimanche et jours fériés.

C’est sur ce point précis que le maire a reculé le 2 février dernier. Il est revenu à la gratuité les dimanches et jours fériés sur tout le territoire.

L’arrêté concernant la ZTI date du 27 novembre 2017. Il n’a pas été signé par le maire mais par son 1er adjoint Philippe Pradal.

5- LE TARIF COMMERÇANT

Depuis le 2 janvier 2018, il a été décidé d’instituer un forfait commerçant. Il entrera en vigueur le 1er avril 2018. La redevance est fixée à 65 euros par mois et 715 euros par an, pour un stationnement de véhicules en voirie sans limitation de durée.
Sur cette réforme la municipalité est prête à dire tout et son contraire.
Ainsi le 5 janvier 2018, la maire annonçait que le temps de régler les horodateurs, il y aurait une gratuité totale pendant 15 jours. La mairie indiquait sa volonté de donner un coup de pouce supplémentaire aux commerces de proximité pendant les soldes.
Gaël NOFRI expliquait quant à lui, le 3 février 2018, que cette réforme, c’était l’intérêt du commerce de proximité. Ce qui n’est pas bon, c’est le stationnement gratuit toute la journée. Il évalue le manque à gagner pour la ville à 8,5 millions d’euros. Il a également annoncé que l’on était passé de 300 PV par jour en 2017 à 1000 PV par jour depuis la mise en place du nouveau dispositif.

6- L’AUTORISATION MAXIMALE DE STATIONNEMENT ET SES CONSÉQUENCES

Le point le plus délicat est celui de l’autorisation maximale de stationnement de 2h15.

Tous les exemples suivants sont des situations qui nous ont été rapportées.

– Un problème pour l’organisation du travail dans certains commerces.
C’est notamment le cas de commerces employant du personnel dans le secteur des limonadiers restaurateurs. Le service est perturbé quand des salariés (tous ne peuvent venir en transports publics) doivent s’absenter pour changer leur véhicule de place (car c’est de cela dont il s’agit). C’est aussi le cas de nombreuses professions libérales, au niveau des secrétariats et de l’accueil.

– Un problème dans la relation commerces-clients.
Il y a notamment beaucoup de difficultés dans le secteur du port et de la rue Bonaparte. Les ASVP passent parfois jusqu’à 4 fois entre 18h et 22 h. Cela met une pression sur la clientèle. Des clients écourtent leur repas d’où un manque à gagner constaté. Chez un coiffeur pour femmes, les prestations très longues comme les mèches, pour peu qu’il y ait eu un peu d’attente, ne peuvent être assurées en 2h15. Il y a déjà eu plusieurs FPS dans ce secteur.

– Un problème pour les loisirs en centre ville.
Le traditionnel ciné de certaines familles se trouve amputé d’un passage au Mac Do, au pâtissier ou au glacier à la sortie, car en fonction de la durée du film, les 2h15 sont vite là. Il en est de même pour le shopping, salade.

Le président de la fédération des commerçants niçois, Philippe Desjardins a tiré la sonnette d’alarme. La CGPME également.

LE GROUPE « UN AUTRE AVENIR POUR NICE » PROPOSE :

Face à cette situation nous allons prendre deux initiatives et proposer un plan en quatre points :

– Initiative 1 : Action d’information auprès de la population qui n’a pas encore pris connaissance dans le détail de la portée de la réforme du stationnement mais qui en subit les effets.

– Initiative 2 : Lancement d’une pétition contre la limitation de la durée maximale de stationnement à 2h15 et l’instauration d’une durée maximale de 4h.

Le plan en quatre points :

Objectif 1: Passer la durée maximale autorisée du stationnement de 2h15 à 4h.
Objectif 2: Simplifier le barème horaire avec une seule fréquence 10 centimes d’euro par tranche de 5 minutes ce qui mettra l’heure à 1 euro au lieu d’1,30 euro et les deux heures à 2,20 euros au lieu de 2,60 euros.
Objectif 3: Supprimer la ZTI qui n’a plus de raison d’être puisque le paiement le dimanche est supprimé.
Objectif 4: Redéfinir à l’intérieur des 13 zones règlementées, la répartition entre voirie résidente et voirie commerçante, en mettant fin à certaines aberrations. Par exemple, en ZR5, la rue Verdi est classée en voirie commerçante tout comme la rue Frédéric Passy, en ZR7 ou la rue Michel Ange en ZR10. Les exemples sont nombreux. En ZR11; même la montée Eberlé (la montée vers le château est classée en zone commerçante !).