Conseil municipal du 4 mai 2020 spécial Covid-19 – Voeu déposé sur les impayés de loyers

Loyers impayés : demande de gel des contentieux

Le travail de l’opposition est un travail mené tous les jours pour et au service de la ville de Nice et des Niçoises et Niçois.

Ainsi, les élus socialistes qui siègent au Conseil municipal de Nice ont obtenu, lors de la séance du 4 mai 2020, le gel des contentieux locatifs à Côte d’Azur Habitat pour les locataires en difficulté.

• Gel des contentieux locatifs avec Côte d’Azur Habitat après enquête sociale démontrant que les retards ou les impayés sont consécutifs à la crise économique et sociale du coronavirus.
• Gel des expulsion locatives à Côte d’Azur Habitat vraisemblablement jusqu’au 1er avril 2021.

Vous trouverez ci-dessous l’essentiel de ce vœu :

Considérant le confinement décidé par le gouvernement le 17 mars 2020 et le fait que depuis cette date l’activité économique est quasiment stoppée, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des limonadiers, cruciaux pour notre ville,

Considérant la crise sociale profonde qui découle de cette situation et va en s’aggravant avec un nombre de chômeurs partiels qui augmente chaque jour, mais aussi les travailleurs non déclarés, sans aucun revenu, les situations d’insolvabilité risquent de se multiplier avec les situations de stress dans les familles.

En effet, les pertes de revenus parfois lourdes des ménages entraîneront des problématiques de surendettement.

Aussi, nous demandons au Conseil municipal de Nice, réuni en séance le 4 mai 2020, de demander aux bailleurs sociaux, intervenant sur la commune et notamment à Côte d’Azur Habitat, de bien vouloir :

– Geler les procédures contentieuses liées aux impayés de loyers.
– Geler les procédures d’expulsion en cours au-delà du 31 mai 2020 et jusqu’au 31 mars 2021.

Pour lire l’intégralité du vœu, cliquez ici.