Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ?

Le rapport de Jean-Louis Debré au premier ministre est publié. Voici la synthèse des recommandations de ce rapport :

1. Annoncer publiquement, dès le début du mois de décembre 2020, la date à laquelle le Gouvernement souhaite convoquer les électrices et les électeurs pour le renouvellement général des conseillers régionaux, départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

2. Fixer cette date à la fin du mois de juin 2021, dans l’objectif de ne déplacer que dans la stricte mesure nécessaire l’échéance antérieurement prévue. Une étude de la situation épidémiologique spécifique de la Guyane serait toutefois nécessaire.

3. Déposer à bref délai un projet de loi au Parlement afin de fixer la nouvelle date des scrutins. Prévoir que le Conseil scientifique Covid-19 remette directement au Parlement un point de situation sur l’évaluation de la situation sanitaire avant la tenue des scrutins. Cette information n’aurait pas le caractère d’une « clause de revoyure automatique ».

4. Aménager les conséquences du report des scrutins sur la conduite des campagnes électorales : majorer le plafond des dépenses de propagande, harmoniser et réduire le délai de paiement du remboursement forfaitaire des dépenses électorales, après leur validation par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Par ailleurs, envisager, après une étude de son coût financier et environnemental, un doublement du format des « professions de foi ».

5. Assurer l’organisation des scrutins dans de bonnes conditions sanitaires et favoriser l’expression du suffrage : tenir compte des demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au sixième vendredi précédant les scrutins, faciliter le recours aux procurations et informer les électrices et électeurs suffisamment en amont de ces aménagements spécifiques.

6. Faciliter l’accès aux procurations : d’une part, permettre à chaque mandataire de recevoir deux délégations, de la part de tout électeur ; d’autre part, ouvrir le droit à certains électeurs de demander que des officiers de police judiciaire ou leurs délégués se déplacent eux-mêmes pour établir ou retirer leur procuration. Ce droit serait ouvert aux personnes attestant sur l’honneur soit qu’elles sont vulnérables à la maladie de Covid-19, soit qu’il leur est impossible de participer au scrutin en raison de leur santé, d’un handicap, ou de l’assistance qu’elles apportent à une

personne malade ou invalide.

7. Envisager le développement du vote par correspondance ou par internet dans des conditions assurant sa fiabilité technique et matérielle, afin d’assurer la sincérité du scrutin. Veiller au respect du caractère personnel et secret de ce vote, notamment vis-à-vis de communautés.

8. Reconduire les simplifications d’organisation des scrutins consenties aux communes lors des dernières élections municipales. Envisager, dans la perspective des premiers mois de l’année 2021, des aménagements supplémentaires d’ordre réglementaire.

9. Prévoir une campagne d’information sur les compétences des collectivités régionales et départementales et leur rôle dans la vie quotidienne des Françaises et des Français.