La chambre régionale des comptes épingle la gestion de la Métropole
Même si Philippe Pradal a commencé par dire tout son plaisir de présenter les conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, il n’y avait tout de même pas de quoi pavoiser.
D’ailleurs, j’ai été surpris par l’extrême concision de son propos introductif, se bornant à rappeler que la Chambre avait émis 9 recommandations sans prendre le temps de les détailler.
Tout d’abord, la Chambre est revenue sur le périmètre de la métropole rappelant son scepticisme sur ce découpage de la métropole qui inclut les vallées de la Vésubie et de la Tinée. C’est pour nous un sujet de satisfaction car, dès le départ, nous avions émis des réserves sur ce choix.
Ensuite, la Chambre pointe l’endettement de la Métropole, cet endettement qui a augmenté de 42 % en cinq ans et que nous n’avons de cesse de dénoncer. La capacité de désendettement par contre s’est améliorée, passant de 17 ans à 10 ans en 2018. Mais, ce n’est pas grâce à une gestion vertueuse, mais grâce à la création d’un nouvel impôt, la part métropolitaine de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui rapporte plus de 60 millions d’euros par an.
La Chambre pointe aussi le fait qu’il y a eu un report de fiscalité sur les autres communes de la Métropole. La question de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) fait à nouveau l’objet, de la part de la Chambre, de la réaffirmation d’un principe : son produit doit être calculé au plus juste et l’excédent n’a pas vocation à financer d’autres investissements de la Métropole. Ce serait le cas pour une cinquantaine de millions d’euros.
Est également pointé par la Chambre Régionale des Comptes le fait qu’il y ait eu un retard de quatre années sur le transfert de la compétence tourisme qui aurait dû être transférée au 1er janvier 2015. A noter que pour sa première année, l’Office du Tourisme Métropolitain est obligé de demander une subvention d’équilibre. En effet, cet Office est financé par le produit de la taxe de séjour. Or, cette année, à cause de la Covid-19, les recettes se sont effondrées.
Il en est de même concernant certains transferts patrimoniaux et notamment cela du Port de Nice qui change une nouvelle fois de propriétaire. Quatre fois en 10 ans ! En fait, le port change de propriété en fonction de l’exécutif que préside Christian Estrosi.
La mutualisation des services, grande ambition du Président de la Métropole, a aussi pris du retard, et, poursuit la Chambre, ne produit pas beaucoup d’effets sur la baisse des effectifs. C’était pourtant l’objectif.
La Chambre remet sur le tapis la sempiternelle problématique du logement social, chère à Paul Cuturello et valide les chiffres que notre spécialiste du logement avançait. Il y a du progrès, note la Chambre, puisque 1760 logements sociaux ont été réalisés, soit directement par les offices, soit en passant par la procédure VEFA. Mais, il en faudrait plus du double pour rattraper le retard accumulé.
Concernant le personnel, c’est la question de certains recrutements qui est posée. La Chambre considère que certaines fois les procédures réglementaires ne sont pas suivies, les postes vacants n’étant pas publiés à la centrale de gestion de la fonction publique territoriale. Il y aurait, par ailleurs, un recours abusif aux vacataires et trois importants contrats irréguliers. Cela n’empêche pas Christian Estrosi de dire qu’il assume parce qu’il veut être entouré « des meilleurs ».
Enfin, la chambre s’interroge sur le bien fondé d’avoir ouvert une Maison de la Métropole à Paris. Son fonctionnement coûte 500 000 euros par an pour un impact difficilement mesurable. J’ai tendance à penser qu’il n’est pas inutile d’avoir une antenne à Paris près des centres de décisions. Au Conseil régional, nous avions ouvert une antenne à Bruxelles près des centres de décision de l’Europe avec cet objectif.
Tout ceci n’a pas empêché Philippe Pradal d’avoir trouvé la force de dire que la Chambre reconnaissait la qualité de la gestion budgétaire et du projet métropolitain. Ce qui prouve son sens certain pour l’humour.